Comment prouver l'affichage d'un panneau de permis de construire ?

Le délai de recours contentieux à l'encontre d'une décision de non opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir court à l'égard des tiers, à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du panneau de permis de construire (C. urb. art. R. 600-2).

La preuve de l'affichage continue du permis de construire constitue donc un enjeu crucial tant pour les porteurs de projets que pour les investisseurs, puisque le délai de recours des tiers ne pourra être purgé qu'à l'issue de ce délai de deux mois.

Dans un arrêt du 25 mars 2025 (CE, 25 mars 2025, n° 472387), le Conseil d'Etat retient que les photographies du panneau d'affichage, prises par le pétitionnaire lui-même, ne présentaient pas de garanties suffisantes pour prouver l'affichage du permis de construire : en effet, il existe des possibilités de modifier les métadonnées numériques d'une photographie.

D'autre part, l'attestation d'un voisin, également produite par le pétitionnaire pour prouver l'affichage du panneau, n'a pas été regardée comme suffisante dès lors qu'elle était peu circonstanciée et faisait état d'un affichage pendant seulement deux jours.

En ne se préconstituant pas une preuve solide de l'affichage du permis, le risque est de perdre toute visibilité sur la date de purge des recours.

Compte tenu de cette interprétation restrictive des juridictions administratives, on ne pourra qu'à nouveau insister sur l'opportunité de faire constater l'affichage par un commissaire de justice (si possible, à deux reprises : au début et à la fin de la période de deux mois).

Cette preuve par commissaire de justice représente certes un coût (environ 350 € TTC), mais qui constitue une précaution indispensable à la mise en œuvre sécurisée d'un projet immobilier.

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